Déclaration Limosa en Belgique pour les entreprises du bâtiment
Toute entreprise étrangère qui envoie des travailleurs sur un chantier en Belgique doit déclarer ce détachement via Limosa avant le début des travaux. SONAS vous aide à préparer et suivre cette démarche.
Qui doit faire une déclaration Limosa ?
Les employeurs étrangers qui détachent des salariés en Belgique, ainsi que les indépendants étrangers venant travailler temporairement dans le pays. La déclaration est faite avant le premier jour de travail ; un accusé de réception (L1) est délivré et doit pouvoir être présenté lors d'un contrôle.
Limosa ou certificat A1 : faut-il les deux ?
Oui, ce sont deux documents différents. Limosa informe les autorités belges de la présence du travailleur. Le certificat A1 confirme le pays dont la sécurité sociale s'applique (par exemple la Pologne via le ZUS). L'un ne remplace pas l'autre.
Notre accompagnement
Vérification des informations nécessaires (entreprise, travailleurs, chantier, client belge, dates), préparation et suivi de la déclaration, modifications en cas de changement de dates ou de chantier, et organisation des documents à conserver pour un contrôle.
Notre accompagnement est administratif ; il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne garantit pas un résultat auprès des autorités.
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