Certificat A1 pour les travailleurs détachés en Belgique et au Luxembourg
Le certificat A1 prouve que le travailleur détaché reste affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine. Il est demandé lors des contrôles sur chantier en Belgique comme au Luxembourg.
Qui délivre le certificat A1 ?
L'institution de sécurité sociale du pays d'origine ; pour une entreprise polonaise, c'est le ZUS. La demande doit être faite par l'employeur (ou l'indépendant) avec les informations sur le chantier et la durée du détachement.
Pourquoi l'anticiper ?
Sans A1, les autorités du pays d'accueil peuvent remettre en question l'affiliation sociale du travailleur. Il est conseillé de lancer la demande avant le départ et de garder une copie sur le chantier.
Notre accompagnement
Liste des informations à fournir, cohérence entre l'A1, la déclaration Limosa ou e-Détachement et les contrats, et suivi des dates de validité.
Notre accompagnement est administratif ; il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne garantit pas un résultat auprès des autorités.
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