Détachement de travailleurs en Belgique : quelles sont les règles de séjour à respecter ?

Le détachement de travailleurs en Belgique — qu’ils soient citoyens de l’UE ou ressortissants hors EEE — obéit à des règles de séjour strictes. Beaucoup d’employeurs pensent à tort qu’un permis de séjour ou de travail délivré dans un autre État membre autorise automatiquement le séjour en Belgique. Or, les règles de séjour belges sont complémentaires et obligatoires.

1. Travailleurs hors EEE (pays tiers)

Court séjour (maximum 90 jours) : notification de présence obligatoire auprès de la commune dans les 3 jours ouvrables suivant l’arrivée (émission de l’annexe 3 / bijlage 3). Exception : si le travailleur loge dans un hébergement touristique soumis au contrôle des voyageurs, la déclaration est faite directement par l’établissement.

Long séjour (plus de 90 jours) : inscription obligatoire au registre des étrangers. La décision relève de l’Office des Étrangers (DVZ). Une fois approuvée, une carte A peut être demandée.

Frais et délais : une redevance administrative est requise lors de la demande. La procédure d’inscription peut durer jusqu’à 6 mois, d’où la nécessité de faire la demande immédiatement après l’arrivée.

2. Travailleurs citoyens de l’UE

Court séjour (maximum 90 jours) : déclaration de présence à la commune dans les 10 jours ouvrables (annexe 3ter / bijlage 3ter), sauf hébergement touristique.

Long séjour (plus de 90 jours) : inscription au registre des étrangers et délivrance de la carte UE après validation. Tous les documents requis (Limosa, A1, etc.) doivent être soumis immédiatement. Un document provisoire (annexe 19) est remis pendant la procédure.

3. Défis pratiques et impact du système EES (avril 2026)

Les longueurs administratives exposent particulièrement les travailleurs hors EEE au risque de se retrouver temporairement sans document de séjour valide à l’expiration de leur court séjour, ce qui peut impacter la validité de leur permis de travail.

Depuis l’introduction de l’Entry/Exit System (EES) le 10 avril 2026, la délivrance de l’annexe 3 pour les ressortissants hors EEE nécessite l’instruction préalable de l’Office des Étrangers (sauf si le travailleur possède une carte de séjour ou un visa D d’un autre État membre).

Conclusion : anticipez et enregistrez vos travailleurs dès leur arrivée avec un dossier complet. SONAS Luxembourg vous accompagne pour garantir la pleine conformité de vos détachements.