BTP en Belgique : nouvelles règles de pointage 2027 et obligations légales pour la sous-traitance étrangère

Travailler avec des partenaires internationaux est une pratique courante dans le secteur de la construction en Belgique. Cependant, la législation belge impose une rigueur stricte aux entreprises locales qui font appel à de la sous-traitance étrangère.

Entre les démarches actuelles auprès de l’ONSS et les évolutions prévues pour avril 2027 (Check In and Out at Work), voici ce que tout entrepreneur belge doit impérativement anticiper.

L’obligation ONSS pour les sous-traitants étrangers : dès le 1er euro !

Beaucoup d’entreprises belges l’ignorent : faire appel à un sous-traitant étranger déclenche automatiquement l’obligation de Déclaration de Travaux (DDT) auprès de l’ONSS.

Aucun seuil de montant : dès qu’une entreprise belge confie des travaux à des sous-traitants (notamment dans une chaîne de sous-traitance internationale), la déclaration préalable est obligatoire dès le 1er euro.

Responsabilité de l’entreprise belge : ne pas déclarer correctement un sous-traitant étranger expose l’entreprise principale à de lourdes sanctions financières et administratives lors des contrôles de l’inspection sociale.

Ce qui change pour le pointage sur chantier dès avril 2027

En complément de la déclaration de travaux, le système de suivi des présences évolue vers le Check In and Out at Work pour les chantiers de 500 000 € HTVA ou plus :

Entrée ET sortie : chaque intervenant devra enregistrer son arrivée et son départ quotidiennement.

Sur place et en temps réel : les enregistrements faits à l’avance depuis le bureau ne seront plus acceptés.

Pointage individuel : ouvriers, indépendants et sous-traitants devront pointer eux-mêmes via QR code, smartphone ou badge.

Pourquoi auditer vos processus dès maintenant ?

Mettre en conformité vos contrats, vérifier l’enregistrement de vos sous-traitants étrangers à l’ONSS et adapter vos outils de chantier demande de l’anticipation.

Des démarches mal exécutées ou oubliées peuvent bloquer un chantier ou entraîner des amendes cumulées. Un accompagnement spécialisé est fortement recommandé pour sécuriser vos contrats et vos déclarations légales.